Déclarer sa villa brésilienne en France : convention fiscale, formulaire 3916, IFI

Si vous êtes résident fiscal français et propriétaire d'une villa au Brésil, vous devez en principe déclarer chaque année vos comptes bancaires brésiliens (formulaire 3916/3916-bis), vos revenus locatifs brésiliens, et intégrer le bien dans l'assiette de l'IFI si votre patrimoine immobilier mondial dépasse 1,3 million d'euros. La convention fiscale franco-brésilienne organise ensuite l'élimination de la double imposition. Cet article est une information générale, pas un conseil : votre situation doit être validée par un conseiller fiscal ou un avocat fiscaliste.

Premier point : où êtes-vous résident fiscal ?

Tout découle de cette question. Vous êtes résident fiscal français si votre foyer ou le centre de vos intérêts économiques est en France, ou si vous y séjournez plus de 183 jours par an. La convention fiscale entre la France et le Brésil (signée en 1971) prévoit des règles de départage en cas de double résidence. Tant que vous restez résident fiscal français, votre patrimoine et vos revenus mondiaux — donc brésiliens — entrent dans le champ de l'administration française.

Le formulaire 3916/3916-bis : les comptes à l'étranger

Qui est concerné

Tout résident fiscal français qui détient, utilise ou a utilisé dans l'année un compte bancaire ouvert à l'étranger — y compris le compte brésilien ouvert pour payer le chantier, l'IPTU ou percevoir des loyers.

Comment déclarer

La déclaration n° 3916-bis se remplit en ligne, en même temps que la déclaration de revenus, pour chaque compte. L'oubli est sanctionné par une amende forfaitaire par compte non déclaré (1 500 € par compte, portée à 10 000 € dans certains cas) — un risque disproportionné pour une formalité qui prend quelques minutes. Nos lecteurs préparent souvent cette étape en parallèle de l'ouverture du compte : voir CPF, visa, compte bancaire : les démarches du Français au Brésil.

L'IFI : l'impôt sur la fortune immobilière

Depuis 2018, l'IFI s'applique aux résidents fiscaux français dont le patrimoine immobilier mondial net taxable excède 1,3 million d'euros. Une villa au Brésil détenue en nom propre entre dans cette assiette, pour sa valeur vénale au 1er janvier. Les biens détenus via une société peuvent également être concernés selon la nature de la société et l'usage du bien. Le barème commence à 800 000 € d'assiette taxable avec des taux progressifs de 0,5 % à 1,5 %.

Les revenus locatifs : déclaration dans les deux pays

Côté brésilien

Les loyers perçus au Brésil par un non-résident sont imposés à la source, en principe au taux de 15 % (25 % pour les résidents de juridictions à fiscalité privilégiée). La déclaration et le paiement passent par le mécanisme du carnê-leão ou une retenue selon les cas — à organiser avec un comptable local.

Côté français

Ces mêmes revenus doivent être déclarés en France. La convention franco-brésilienne attribue en principe l'imposition des revenus immobiliers à l'État où le bien est situé (le Brésil), la France accordant un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant pour éliminer la double imposition. Concrètement : vous déclarez, mais l'impôt brésilien payé vient en déduction. Les formulaires et cases exacts évoluent ; faites valider le montage par un professionnel.

La plus-value à la revente

En cas de vente, le Brésil taxe la plus-value du non-résident (en principe 15 %, avec des taux progressifs au-delà de certains seuils). La France, de son côté, peut également imposer la plus-value selon les règles de la convention, avec là encore un mécanisme d'élimination de la double imposition. Les abattements pour durée de détention français ne s'appliquent pas mécaniquement : le calcul doit être fait pays par pays. Notre article sur la revente d'une villa au Ceará détaille le côté brésilien.

Les erreurs les plus fréquentes

• Oublier le 3916-bis parce que le compte « ne sert qu'au chantier ».
• Ne pas déclarer les loyers brésiliens en France en pensant que l'impôt brésilien suffit.
• Sous-évaluer la valeur du bien dans l'IFI.
• Acheter via une société sans anticiper les conséquences françaises (voir acheter en nom propre ou via une société).

Questions fréquentes

Ma villa au Brésil doit-elle figurer dans ma déclaration de revenus française ?

Le bien lui-même ne se déclare pas comme un revenu, mais les comptes étrangers (3916-bis), les loyers et l'IFI, si. Chaque volet obéit à des règles distinctes.

Vais-je payer deux fois l'impôt sur mes loyers ?

Non en principe : la convention prévoit un crédit d'impôt. Mais la mécanique exacte dépend de votre situation et doit être vérifiée avec un conseiller fiscal.

Que risque-t-on en oubliant le formulaire 3916-bis ?

Une amende forfaitaire par compte non déclaré, qui peut atteindre 1 500 € voire 10 000 € selon les cas, indépendamment des sommes sur le compte.

L'IFI concerne-t-il une villa détenue via une société brésilienne ?

Cela dépend de la structure et de l'usage du bien. C'est précisément le type de montage à faire valider avant l'achat, pas après.

Qui consulter ?

Un avocat fiscaliste ou un expert-comptable connaissant les conventions franco-brésiliennes, idéalement avant la signature de l'achat. Nous pouvons vous orienter : contactez-nous.