Résidence au Brésil par l'achat immobilier.
Le Brésil prévoit une voie de résidence ouverte aux acquéreurs étrangers d'un bien immobilier urbain. Voici le dispositif tel qu'il est écrit, ce qu'il implique concrètement, et la manière dont nous sécurisons l'acquisition au Ceará.
Le dispositif : Résolution normative n° 36/2018
Le texte officiel — présenté dans le guide du portail de l'immigration du Ministère de la Justice brésilien — désigne ce parcours sous le nom de résidence par investissement immobilier. Nous employons cette expression uniquement comme intitulé réglementaire : elle ne préjuge d'aucune performance patrimoniale.
- Acquisition d'un bien urbain construit ou en construction.
- Montant d'au moins R$ 1 000 000.
- Seuil réduit à R$ 700 000 dans les régions Nord et Nord-Est.
- Délivrance d'une résidence temporaire de 4 ans, convertible ensuite.
Le Ceará est situé en région Nord-Est. C'est donc le seuil réduit qui trouve à s'y appliquer, ce qui explique une part de l'intérêt porté au littoral du Nordeste par les porteurs de projet francophones.
Comment nous sécurisons une acquisition
Le dispositif migratoire ne dispense d'aucune des vérifications habituelles. Au contraire : un dossier dont le titre de propriété est fragile n'est pas un dossier solide, quelle que soit la voie de résidence visée. Notre méthode ne change pas.
Vérification de la matrícula. Nous remontons l'historique du bien au registre foncier : chaîne de propriété, servitudes, inscriptions, charges, cohérence des surfaces et des limites.
Diligences juridiques. Certidões du vendeur et du bien, situation fiscale, conformité urbanistique, habite-se lorsque la construction est récente. Notre article sur la due diligence détaille la méthode.
Signature au cartório. L'acte est reçu et enregistré selon la procédure brésilienne, avec relecture préalable des clauses et de leurs effets.
Accompagnement francophone. Un interlocuteur unique, en français, du premier repérage jusqu'à l'enregistrement — puis au suivi du chantier lorsqu'il y a construction. Voir notre accompagnement et notre approche.
À qui ce parcours s'adresse-t-il ?
À ceux dont la résidence secondaire devient un port d'attache. Les séjours s'allongent, le va-et-vient devient pesant, et le statut de simple visiteur finit par contraindre la vie quotidienne.
À ceux qui préparent une retraite progressive. Le bien se construit ou s'acquiert plusieurs années avant le départ effectif, ce qui laisse le temps d'organiser le reste.
Aux familles. Scolarité, régularité du séjour, stabilité administrative : la résidence change la nature du projet.
Les étapes, dans l'ordre
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Étape 1
Cadrage du projet et du dossier
Usage visé, calendrier, composition du foyer, voie de résidence envisagée. On vérifie d'emblée la cohérence entre le bien recherché et le dispositif.
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Étape 2
CPF et compte bancaire
Préalables administratifs à toute acquisition au Brésil.
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Étape 3
Recherche du bien
Bien urbain construit ou en construction, conforme à l'intention de vie autant qu'aux critères du dispositif.
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Étape 4
Due diligence complète
Matrícula, certidões, urbanisme. C'est ici que l'on renonce, le cas échéant.
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Étape 5
Signature et enregistrement au cartório
L'acte est reçu puis enregistré ; le titre devient opposable.
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Étape 6
Dépôt de la demande de résidence
Le dossier est constitué avec un conseil habilité, sur la base de l'acquisition enregistrée.
Questions fréquentes
- Quel montant d'acquisition est requis ?
- La Résolution normative n° 36/2018 vise l'acquisition d'un bien urbain construit ou en construction d'au moins R$ 1 000 000, seuil réduit à R$ 700 000 dans les régions Nord et Nord-Est.
- Le Ceará bénéficie-t-il du seuil réduit ?
- Le Ceará est situé en région Nord-Est, région pour laquelle le texte prévoit le seuil réduit de R$ 700 000.
- Quelle est la durée de la résidence obtenue ?
- Il s'agit d'une résidence temporaire de 4 ans, convertible ensuite.
- Un terrain nu ouvre-t-il ce droit ?
- Le dispositif vise un bien urbain construit ou en construction. Un projet de construction doit donc être structuré en conséquence, ce que nous examinons au cas par cas avec un conseil habilité.
- Existe-t-il d'autres voies de résidence ?
- Oui : le visa retraité ou pensionné (VITEM XIV) et son volet télétravail. Elles sont présentées sur nos pages dédiées.
À lire également : s'installer au Brésil, retraite au Brésil et télétravail depuis le Brésil.
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